Impayés, recouvrement

Agrasc : les avoirs saisis et confisqués, comment fonctionnent ces procédures complexes ?

Aurora Beaudet
28 mars 2025

Les procédures de saisie et de confiscation des avoirs criminels sont souvent au cœur des efforts de lutte contre la criminalité. En France, cet arsenal juridique s’articule autour de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), un organisme clé dans la gestion des biens saisis. En cette année 2025, alors […]

Impayés, recouvrement

Le JEX peut-il annuler une dette : un guide pour les débiteurs

Capucine Le Barzin
14 février 2025

Dans le dédale complexe du système judiciaire français, la question de la dette revêt une importance capitale. En tant que débiteurs, vous traversez souvent des moments tumultueux, où les décisions judiciaires peuvent sembler être une montagne insurmontable. Mais qu’en est-il réellement ? Peut-on espérer que le Juge de l’Exécution (JEX) annule une dette ? Dans […]